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ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE 16, RUE –
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Un rapport exprime une prise de position officielle de l’Académie.
L’Académie saisie dans sa séance du mardi 9 mai 2017, a adopté le texte de ce rapport avec 92 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions.
NUISANCES SANITAIRES DES EOLIENNES TERRESTRES
Patrice TRAN-BA-HUY * (Rapporteur) au nom d’un groupe de travail ** rattaché à la Commission XIV (Déterminants de santé – Prévention –
Environnement)
Les auteurs déclarent n’avoir aucun conflit d’intérêt en rapport avec le contenu de ce rapport.
RESUMÉ
L’extension programmée de la filière éolienne terrestre soulève un nombre croissant de
plaintes de la part d’associations de riverains faisant état de troubles fonctionnels réalisant
ce qu’il est convenu d’appeler le «syndrome de l’éolienne ». Le but de ce rapport était d’en
analyser l’impact sanitaire réel et de proposer desrecommandations susceptibles d’en
diminuer la portée éventuelle.
Si l’éolien terrestre ne semble pas induire directement des pathologies organiques,il affecte
au travers de ses nuisances sonores et surtout visuelles la qualité de vie d’une partie des
riverains et donc leur « état de complet bien-être physique, mental et social » lequel définit
aujourd’hui le concept de santé.
___________________________________
*
Membre de l’Académie nationale de médecine
**
Membres du groupe de travail : CH. Chouard, E. Cabanis, A. Chays, MT. Hermange, Y. Touitou et présidé par P.Tran BaHuy.
2
Dans le double souci d’améliorer l’acceptation du fait éolien et d’atténuer son retentissement
sanitaire, direct ou indirect, le groupe de travail recommande :
– de s’assurer que lors de la procédure d’autorisation l’enquête publique soit conduite avec
le souci d’informer pleinement les populations riveraines, de faciliter la concertation entre
elles et les exploitants, et de faciliter la saisine du préfet par les plaignants,
– de n’autoriser l’implantation de nouvelles éoliennes que dans des zones ayant fait l’objet
d’un consensus de la population concernée quant à leur impact visuel, sachant que
l’augmentation de leur taille et leur extension programmée risquent d’altérer durablement le
paysage du pays et de susciter de la part de la population riveraine – et générale – opposition
et ressentiment avec leurs conséquences psychiques et somatiques.
– de systématiser les contrôles de conformité acoustique dont la périodicité doit être précisée
dans tous les arrêtés d’autorisation et non au cas par cas,
– d’encourager les innovations technologiques susceptibles de restreindre et de « brider » en
temps réel le bruit émis par les éoliennes et d’en équiper les éoliennes les plus anciennes,
– de ramenerle seuil de déclenchement des mesure s d’émergence à 30 dB A à l’extérieur des
habitations et à 25 à l’intérieur, (tout en laissant les éoliennes sous le régime des Installations
Classées pour le Protection de l’Environnement),
– d’entreprendre, comme recommandé dans le précédent rapport, une étude épidémiologique
prospective sur les nuisances sanitaires.
3
Contenu
NUISANCES SANITAIRES DES EOLIENNES TERRESTRES .. 1
INTRODUCTION ……………………………………………………………………… 4
I. LE RAPPORT DE 2006, LEGISLATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES ……………………….. 4
II. LE SYNDROME DES EOLIENNES ……………………………………. 5
III. LES NUISANCES SANITAIRES ………………………………………… 6
1. Les nuisances visuelles …………………………………………………….. 6
2. Les nuisances sonores ……………………………………………………… 6
3. Les facteurs psychologiques……………………………………………. 10
4. Synthèse des nuisances…………………………………………………… 12
IV. DISCUSSION ET ACTIONS POSSIBLES ………………………….. 14
V. LES RECOMMANDATIONS ……………………………………………. 18
RÉFÉRENCES ………………………………………………………………………… 20
ANNEXES ……………………………………………………………………………… 25
4
INTRODUCTION
La filière éolienne terrestre constitue une alternative écologique aux besoins énergétiques
croissants de nos sociétés industrielles. En termesde capacité de production, elle occupe
aujourd’hui la deuxième place des énergies renouvelables (EnR), derrière la filière
hydraulique mais devant les filières solaire et bioénergétique (Annexe I). Toutefois le
développement de cette source d’EnR soulève un nombre croissant de plaintes de la part
d’associations de riverains faisant état de troubles fonctionnels réalisant ce qu’il est désormais
convenu d’appeler le « syndrome de l’éolienne ».
C’est pour répondre à ces plaintes que le Secrétaire Perpétuel de notre institution a confié à un
groupe de travail l’actualisation du rapport sur «Le retentissement du fonctionnement des
éoliennes sur la santé de l’homme » rédigé en 2006sous l’autorité du Professeur Claude-
Henri Chouard [1]. Sans ignorer ni minimiser le moins du monde les importantes implications
socio-économiques, politiques, écologiques ou énergétiques du problème, il est posé ici en
préambule que seuls ont été abordés et discutés les aspects sanitaires des éventuelles
nuisances.
I. LE RAPPORT DE 2006, LEGISLATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES
Dans ses conclusions, ce rapport recommandait : i) la réalisation d’une enquête
épidémiologique approfondie sur les dommages sanitaires, notamment auditifs, causés par les
éoliennes ; ii) de suspendre à titre conservatoirela construction d’éoliennes d’une puissance
supérieure à 2,5 MW à moins de 1500 mètres des habitations ; iii) de considérer les éoliennes
comme des installations industrielles et qu’à ce titre elles soient soumises aux mêmes
contraintes et règlementations, notamment en matière de nuisances sonores.
A la suite de diverses enquêtes et rapports, la loidu 12 juillet 2010 dite Grenelle 2 complétée
par le décret du 23 août 2011 et l’arrêté du 26 août 2011 ne prenait en compte que la dernière
recommandation puisqu’elle fixait à 500 mètres la distance minimale entre éoliennes et
habitations, ne diligentait aucune enquête épidémiologique, privant les présents rapporteurs de données sanitaires solides, mais plaçait toutefoisles éoliennes sous le régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
*
*
Ce régime permet d’encadrer les ouvrages et installations susceptibles de générer des impacts significatifs sur levoisinage, la santé, la protection de la nature, etc. ainsi que des risques vis-à-vis de la sécurité des personnes.
5
Mais c’est la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2015-992 du
17 août 2015) qui fixe désormais le cadre de la politique éolienne. Les principales dispositions
pour notre propos en sont :
-la part des EnR dans le mix énergétique de la France est fixée à 32% à l’horizon 2030,
-la part de l’éolienne terrestre est définie par LaProgrammation Pluriannuelle des Energies
(PPE) qui prévoit pour la filière éolienne un développement annuel visant à atteindre 15 000.
MW en 2018 et entre 21 800 et 26 000 MW en 2023 (au 30 juin 2016, environ 4 000
éoliennes regroupées au sein de 1 400 fermes produisaient une puissance de 10 850 MW).
Elle devrait ainsi couvrir environ 10% de l’électricité consommée en France métropolitaine
(contre 5% aujourd’hui),
-la distance entre habitations et éoliennes est maintenue à 500 mètres,
-une simplification administrative est assurée parla généralisation d’une procédure
d’autorisation unique regroupant l’ensemble des autorisations nécessaires à la construction et
à l’exploitation d’un parc éolien. Cette procédureunique est pérennisée dès le premier mars
2017 à travers une « autorisation environnementale» dispensant du permis de construire pour
l’éolien terrestre.
II. LE SYNDROME DES EOLIENNES
Est regroupé sous ce vocable un ensemble de symptômes très divers [1,2,3,4] rapportés à la
nuisance des éoliennes. On peut schématiquement les distinguer en : généraux : troubles du
sommeil, fatigue, nausées, etc. ; neurologiques : céphalées, acouphènes, troubles de
l’équilibre, vertiges, etc. ; psychologiques (stress, dépression, irritabilité, anxiété, difficultés
de concentration, troubles de la mémoire, etc.) ; endocriniens (perturbation de la sécrétion
d’hormones stéroïdes, etc.) ; cardio-vasculaires (hypertension artérielle, maladies cardiaques
ischémiques, tachycardie, etc.) ; socio-comportementaux (perte d’intérêt pour autrui,
agressivité, baisse des performances professionnelles, accidents et arrêts de travail,
déménagement, dépréciation immobilière, etc.).
L’analyse de ces symptômes appelle les commentairessuivants : i) ils ne semblent guère
spécifiques et peuvent s’inscrire dans ce qu’il estconvenu d’appeler les Intolérances
Environnementales Idiopathiques ; ii) certains symptômes, rares, peuvent avoir une base
organique comme les troubles du sommeil ou les équivalents du mal des transports ; iii) la très
grande majorité d’entre eux est plutôt de type subjectif, fonctionnel, ayant pour point commun
les notions de stress, de gêne, de contrariété, defatigue… ; iv) ils ne concernent qu’une partie
des riverains, ce qui soulève le problème des susceptibilités individuelles, quelle qu’en soit
l’origine (cf. infra).
III. LES NUISANCES SANITAIRES
Si l’on excepte les risques traumatiques liés aux bris de pales, projections de blocs de glace
l’hiver dont l’occurrence reste exceptionnelle, trois facteurs concourent aux doléances
exprimées :
1. Les nuisances visuelles
La stimulation lumineuse stroboscopique liée à la rotation des pales lorsqu’elles sont
observées sous un certain éclairage a été dénoncée comme étant susceptible de provoquer des crises d’épilepsie.
Le clignotement des feux de signalisation, par son caractère répétitif et obsédant la nuit, est
également dénoncé par des associations de plaignants.
La défiguration du paysage constitue, par son retentissement psychologique et la
dévalorisation immobilière qu’elle entraîne, une nuisance réelle sur laquelle nous reviendrons
.
2.
Les nuisances sonores
Le bruit est de loin le grief le plus souvent allégué par les plaignants.
i) Caractéristiques des fréquences éoliennes Hormis dysfonctionnement mécanique ou accident imprévu, le bruit généré par le rotor del’éolienne et par la rotation de ses pales, notamment lorsque celles-ci passent devant le mât,
est essentiellement composé de basses fréquences et d’infrasons
(Annexe II). La gamme des fréquences perçues par l’oreille humaine s’étendant de 20 à 20 000 Hz, les basses fréquences sont – arbitrairement – comprises entre 100 et 20 Hz et les infrasons
au-dessous. C’est donc dans ce spectre fréquentiel qu’il faut rechercher les causes possibles des troubles.
Les infrasons ont longtemps été considérés comme le facteur essentiel de nuisance [5] et une
littérature considérable leur a été consacrée. Etant situés au-dessous des 20 Hz, ils sont donc théoriquement inaudibles par l’oreille humaine, sauf s’ils sont présentés à une intensité
suffisamment forte.
Leurs seuils d’audibilité en dB A (voir annexe III) ont fait l’objet de nombreux travaux [6,7,8]. A titre d’exemple, la figure et le tableau ci-dessous en donnent les valeurs.
Fréquences en Hz
1
2
4
8
12
16
20
Seuils d’audibilité en dB
A
120
115
107
98
90
82
75
Tableau 1. Seuils d’audibilité d’après Watanabe et Möller [6]
Ces valeurs élevées sont confirmées par une étude utilisant l’IRMf [9] montrant qu’à la
fréquence 12 Hz le seuil de réponse du cortex auditif (et uniquement lui) est de 110 dB SPL
(et non dB A) (pour les problèmes techniques inhérents à la technique d’IRMf voir [10]).
Ces seuils d’audibilité très élevés sont à comparer aux mesures effectuées aux distances
réglementaires minimales d’éloignement (500 mètres) qui montrent que l’intensité des
infrasons et des basses fréquences émis par les éoliennes est faible, ne dépassant jamais 60 dB [11, 12,13](Tableau 2 et Annexe IV).
8
Fréquences en Hz
11-22
31
63
125
Intensités en dB A mesurées à 500 mètres
55
55
54
5
0
Intensités en dB A mesurées à 816 mètres
52
52
52
4
8
Tableau 2. Bruit généré par une ferme de 10 éoliennes. D’après Hayes McKenzie [12].
D’un point de vue clinique, les seuils au-delà desquels les infrasons seraient susceptibles
d’occasionner une gêne sont mentionnés dans le tableau suivant.
Fréquences
en
Hz
6
12
16
20
Intensités en dB
A
92
87
83
74
Tableau 3. Seuils de gêne occasionnée par les infrasons. D’après Moorhouse, Waddington et
Adams [14]. Pour comparaison, les intensités émises par les nombreuses sources d’infrasons de notreenvironnement, naturelles (vagues océanes, chutes d’eau, tremblements de terre, etc.) ou artificielles (vibrations du trafic routier ou aériens, explosions, compresseurs industriels, etc.) [15,16] sont présentées dans le tableau suivant.
Rase campagne
40 dB A
Bruit d’un centre-ville
60 dB A
Ressac de la mer
70 dB A
Centrale électrique
80-120 dB A
Voyage en voiture vitres ouvertes
120 dB A
Tempête
135 dB A
Cabine d’hélicoptère
115-150 dB A
Tableau 4. Exemples d’intensités d’infrasons de sources naturelle ou artificielle. D’après
Leventhall. [16]. Par comparaison également, signalons que les infrasons émis par notre propre corps (battements cardiaques ou respiration) et transmis à l’oreille interne au travers de l’aqueduc cochléaire sont plus intenses que ceux émis par leséoliennes [17].
9
Ces multiples données suggèrent qu’il est très improbable qu’aux intensités ainsi définies, les
infrasons puissent être audibles par l’oreille humaine, ce qui ne signifie toutefois pas qu’ils
ne puissent être ressentis (cf. infra). Le bruit éolien « entendu » et « rajouté » au bruit
résiduel (bruit de fond) est donc essentiellement composé de basses fréquences
mais, comme souligné plus bas, leur intensité demeure très faible et c’est dans d’autres caractéristiques que réside sans doute une nuisance possible (cf.infra).
ii) Pathogénie
Par quel(s) mécanisme(s), le bruit ainsi défini peut-il expliquer les manifestations cliniques du
syndrome éolien? Trois sont décrits dans la littérature.
– Une stimulation de l’oreille interne.
. Une étude [18] conclut que : i) les infrasons provoquent une réponse des cellules ciliées
externes de la cochlée alors qu’ils ne sont pas perçus par les cellules ciliées internes, seules
cellules réellement sensorielles, et sont donc « inaudibles » ; ii) des impulsions de 0,3 Hz
semblent induire un flux d’endolymphe vers le sac endolymphatique ; iii) les cellules ciliées
vestibulaires, quoique codant les fréquences < à 30Hz, ne répondent pas aux infrasons
véhiculés par voie aérienne. Cet article très fréquemment cité suggère que les infrasons peuvent affecter l’oreille. En réalité, son analyse appelle les remarques suivantes : i) il ne s’agit pas d’un travail clinique ni expérimental mais théorique, reposant sur l’analyse de modèles et de données électrophysiologiques, biomécaniques, et acoustiques ; ii) ses conclusions sont prudentes, les auteurs estimant qu’à l’état normal les infrasons, quoiqu’ « inaudibles » par l’oreille humaine, pourraient certes influencer la physiologie de l’oreille interne – mais par forcément sa fonction, hormis pathologie préexistante (type maladie de Menière ou déhiscence canalaire).
Une deuxième étude [19] menée sur trois familles ayant « déménagé » pour cause de
nuisances met en cause une stimulation des otolithes, structures calcaires surplombant
l’épithélium sensoriel de l’utricule et du saccule, ce que confirme une autre étude
expérimentale [20]. Les symptômes rapportés par certains membres de ces familles étaient
similaires à ceux du mal des transports, lequel est provoqué par des très basses fréquences
inférieures à 1 Hz. C’est à 0,8 Hz et surtout à 0,2 Hz que la réponse otolithique serait la plus
intense. Ainsi, les infrasons produits par les éoliennes pourraient déclencher chez les riverains
10
prédisposés des symptômes identiques à ceux du mal des transports. On peut toutefois
signaler que cette étude est en contradiction avec l’étude précédente qui suggère que les
cellules ciliées vestibulaires sont très peu sensibles aux basses fréquences.
Une autre étude [11] incrimine également les pulsations pressionnelles infrasoniques qui
pourraient stimuler le système vestibulaire. Il enrésulterait des symptômes classiquement
observés dans les pathologies vestibulaires.
– Une stimulation d’organes viscéraux La propagation aérienne des ondes acoustiques
pressionnelles de basses et très basses fréquences et/ou leurs harmoniques provoquerait des
phénomènes de résonance dans les cavités thoraciques et abdominales contenant de l’air, expliquant les sensations de vibration ou de pulsation ressenties [21] (cf. Annexe III). On ne peut nier également le rôle possible despropriocepteurs cutanés procurant une sensation vibro-tactile. Toutefois ces mécanismesextra-auditifs ne semblent survenir qu’aux fortes intensités.
-Une action directe du bruit sur le sommeil Toutes les données de la littérature concordent pour souligner l’effet très négatif du bruit sur le sommeil. De fait, les troubles du sommeil représentent sans doute la doléance la plusconstante des riverains. Ils sont d’ailleurs objectivés par les enregistrements somnographiques effectués par des cliniques du sommeil. Ces études
concluent qu’à l’intérieur d’un périmètre de 1,5 km le bruit émis par les éoliennes perturber
ait la qualité du sommeil [23-30]. Une autre étude [11] suggère que certaines basses fréquences (autour de 30 Hz) interfèreraientavec les ondes « Beta » cérébrales du sommeil qui sont associées avec les réactions d’alerte, de stress et d’anxiété. Cette interférence expliquerait les troubles du sommeil. Mais cemécanisme est très controversé.
3.
Les facteurs psychologiques Qu’ils soient provoqués par ou associés aux nuisances visuelles et sonores, les facteurspsychologiques jouent un rôle probable dans leur ressenti [2,25,31,32]. Ces facteurs ont étésouvent discutés dans la littérature et peuvent être regroupés en quatre rubriques.
11
-L’incidence des nouvelles technologies Toute nouvelle technologie charrie son lot de peurs
et de fantasmes et peut fournir une explication rationnelle à des troubles fonctionnels
pré-existants. Une étude scandinave montre en effet qu’en l’absence de tout environnement nocif un nombre significatif d’individus se plaignent de symptômes divers (gastro-intestinaux,
musculaires, névralgiques, etc.) [32,33].
– L’effet « nocebo »
Il s’agit de l’inverse de l’effet placebo, consistant en l’induction psychologique d’une douleur
ou d’une doléance [34]. Cet effet semble bien pouvoir s’appliquer aux infrasons. Une récente
étude néozélandaise conduite en double aveugle a comparé les effets d’une exposition de 10
minutes soit à une stimulation placebo (c’est-à-dire au silence), soit à des infrasons, sur des
sujets recevant préalablement une information soulignant soit les méfaits, soit l’innocuité de
ces derniers. Seuls les sujets ayant reçu les informations négatives rapportèrent des
symptômes, qu’ils aient été ou non soumis à l’exposition aux infrasons !!! [34,36,37]. Cette
expérience souligne le rôle éventuellement négatif de certains médias et autres réseaux
sociaux.
En d’autres termes, la crainte de la nuisance sonore serait plus pathogène que la nuisance elle-
même.
– Les facteurs individuels
Le fait que seule une partie de la population riveraine manifeste une gêne peut s’expliquer par
les écarts inter-individuels de sensibilité auditive qui peuvent atteindre jusqu’à 15 dB [38]
ainsi que par l’existence d’une pathologie auditivetype hyperacousie ou presbyacousie à
l’origine d’un recrutement (c’est-à-dire un pincement du champ de confort auditif). Mais la personnalité des sujets joue également un rôle manifeste. Certains profils, émotifs, anxieux, fragiles, hypochondriaques voire « écologiquement engagés » prêteront une attention
« négative » à toute perturbation de leur environnement. D’un point de vue médical, il ne peut
être nié que ces facteurs soient responsables de symptômes psychosomatiques (insomnie,
dépression, troubles de l’humeur, etc.), lesquels, fragilisant l’individu, peuvent à terme
retentir sur sa santé.
De plus la sensation de violation de leur habitat, espace-refuge, par une intrusion sonore – ou
plus encore – visuelle ne peut que majorer cette «attention négative ».
12
-Les facteurs sociaux et financiers.
Plusieurs facteurs contribuent fortement à susciter des sentiments de contrariété, d’insatisfaction voire de révolte [29,35,36,39,40]: i) sentiment d’être mis devant le fait
accompli et d’être impuissant face aux pouvoirs publics qui apparaissent inaccessibles voire
indifférents aux plaintes et réclamations déposéespar les riverains ; ii) mécontentement des
riverains dont le bien immobilier est dévalué par la présence d’engins inesthétiques polluant
leur panorama quotidien ; iii) diffusion via notamment les médias, les réseaux sociaux voire
certains lobbies d’informations non scientifiques accréditant des rumeurs pathogéniques non
fondées ; iv) absence d’intéressement aux bénéfices financiers… Ce dernier point mérite
attention. En effet, des études épidémiologiques ont clairement montré que l’intéressement
des riverains aux retombées économiques diminuait significativement le nombre de plaintes
[41]. Rappelons ici que les redevances versées parles exploitants ne profitent qu’aux
propriétaires ou locataires, fermiers bien souvent, des terrains utilisés ou à la communauté des communes.
4. Synthèse des nuisances
Une analyse critique des nuisances énoncées ci-dessus conduit aux conclusions suivantes.
Le rôle négatif des facteurs visuels ne tient pas à une stimulation stroboscopique. Si celle-ci
peut certes provoquer à certaines heures de la journée et dans certaines conditions une gêne
assimilée par les plaignants à « une alternance d’éclairage et de pénombre » dans leurs lieux
d’habitation, le risque d’épilepsie dite photosensible, lié aux « ombres mouvantes » (shadow
flickers), ne peut être raisonnablement retenu carl’effet stroboscopique de la lumière
« hâchée » par la rotation des pales nécessite des conditions météorologiques et horaires
exceptionnellement réunies [42,43] et aucun cas d’épilepsie n’est avéré à ce jour. De même le
rythme de clignotement des feux de signalisation est-il nettement situé au-dessous du seuil
épileptogène.
En revanche la défiguration du paysage par des structures considérées comme inesthétiques
voire franchement laides par les riverains plaignants doit être considéré comme relevant non
d’un problème d’esthétique environnementale (le temps influera probablement sur nos critères de beauté architecturale) mais d’une réelle nuisance sanitaire. En effet, la « pollution visuelle» de l’environnement qu’occasionnent les fermes éoliennes avec pour corollaire la dépréciation immobilière des habitations proches génère des sentiments de contrariété, d’irritation, de
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stress, de révolte avec toutes les conséquences psycho-somatiques qui en résultent [32]. Et les
impressionnantes perspectives de développement de l’éolien terrestre (l’installation d‘environ
500 nouvelles éoliennes dont la hauteur devrait atteindre 200 mètres ou plus est prévue pour
les 5 ans à venir !) ne pourront qu’amplifier des sentiments en voie d’être partagés par une
proportion croissante de la population française. Curieusement, cette nuisance visuelle ne semble pas ou très peu être prise en considération
par les décisionnaires politiques ou les promoteurs et industriels concernés (étant posé
qu’aucun d’entre eux n’installerait ou n’acquerrait une propriété à proximité d’un parc éolien !).
Le rôle de l’intensité du bruit éolien dans les symptômes allégués est diversement apprécié
dans la littérature. Majeur pour l’OMS, il est contesté par d’autres auteurs. Toutes les études
montrent en effet que cette intensité est relativement faible, restant souvent très en-deçà de
celles de la vie courante, lesquelles dans une étude scandinave menée dans une municipalité
de banlieue varient de 45 à 72 dB A [44]. Par ailleurs, les plaintes ne semblent pas directement corrélées à cette intensité [45].
Le rôle des infrasons, souvent incriminé [5], peut être raisonnablement mis hors de cause à la
lumière des données physiques, expérimentales, et physiologiques mentionnées plus haut
[456,47,48] sauf peut-être dans la survenue de certaines manifestations vestibulaires, toutefois
très mineures en fréquence par rapport aux autres symptômes
.En revanche, le caractère intermittent, aléatoire, imprévisible, envahissant du bruit généré par la rotation des pales, survenant lorsque le vent se lève, variant avec sonintensité, interdisant toute habituation, peut indubitablement perturber l’état psychologique de ceux qui y sont exposés. Ce sont notamment les modulations d’amplitudes causées par le passage des pales devant le mât qui sont dénoncées comme particulièrement dérangeantes [49]
.En tout état de cause, les nuisances sonores semblent relativement modérées aux distances
« règlementaires », et concerner surtout les éoliennes d’anciennes générations.
Il convient par ailleurs de souligner que ces nuisances n’affectent qu’une partie des riverains
variant selon diverses enquêtes de 4 à 20 % d’entre eux (25,43), valeurs à rapprocher de celles établies par des études canadiennes et britanniques estimant que près de 10% de la population générale est gêné par les sources habituelles de nuisances sonores (trafic routier,
aérien, ferroviaire, etc.) [45,50]
14
En résumé, les nuisances sanitaires semblent avant tout d’ordre visuel (défiguration du paysage et ses conséquences psycho-somatiques) et à un moindre degré sonore (caractère
intermittent et aléatoire du bruit généré par les éoliennes d’anciennes générations). Au plan médical, le syndrome des éoliennes réalise une entité complexe et subjective dans l’expression clinique de laquelle interviennent plusieurs facteurs. Certains relèvent de l’éolienne, d’autres des plaignants, d’autres encore du contexte social, financier, politique,communicationnel.
IV. DISCUSSION ET ACTIONS POSSIBLES
Ces facteurs de nuisances étant identifiés, l’analyse de la littérature médicale et scientifique
(plus d’une soixantaine d’articles ont été publiésà ce jour sur les effets sanitaires des éoliennes) ne permet pas de démontrer que celles-ci- lorsqu’elles sont correctement situées –
retentissent significativement sur la santé. En d’autres termes, aucune maladie ni infirmité ne
semble pouvoir être imputée à leur fonctionnement [51, 52,53].
Le problème toutefois est que la définition de la santé a évolué et que, d’après l’OMS, elle
représente aujourd’hui un état de complet bien-être physique, mental et social, ne consistant
pas seulement en l’absence de maladie ou d’infirmité.
Dans cette acception, force est d’admettre que le syndrome des éoliennes, quelque subjectifs
qu’en soient les symptômes, traduit une souffrance existentielle, voire une détresse
psychologique, bref une atteinte de la qualité de vie qui, toutefois, ne concerne qu’une
partie des riverains [54].
Une action mérite donc d’être engagée pour obtenir une meilleure acceptation du fait éolien
imposé par les autorités publiques et limiter la dégradation de la qualité de vie ressentie par
les plaignants.
1.Lutte contre le bruit
Pour autant que les nuisances sonores soient avérée, cette lutte pourrait reposer sur un certain nombre de mesures.
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i) Protection sonore
Pour des raisons physiques bien établies (voir Annexe III), des mesures de protection contre
les basses fréquences et les infrasons sont aujourd’hui peu efficaces: i) leur absorption par les
murs ou autres obstacles est faible en raison de leurs grandes longueurs d’onde ; ii) leur
atténuation par éloignement de la source ne résout que partiellement le problème : 1 kilomètre diminue de 10 dB un son de 1000 Hz mais seulement de 0,1 dB un son de 10 Hz : iii) leur diffusion omnidirectionnelle rend difficile leur contention.
Sans doute les progrès technologiques voire architecturaux rendront-ils possible cette
protection.
ii) Plafonnement du bruit ambiant et principe d’émergence
Le bruit généré par une ferme éolienne doit respecter le critère d’émergence (Annexe V).
Celui-ci conduit à d’abord définirle bruit résiduel: il s’agit du bruit de fond mesuré au niveau
des habitations situées au plus près du site d’implantation. On peut alors définir le bruit
ambiant, somme du bruit de fond et de celui rajouté de celui de l’éolienne.
Deux situations se présentent alors :
– le bruit ambiant ne dépasse pas 35 dB A, aucune règle ne s’applique au bruit de l’éolienne,
– le bruit ambiant dépasse 35 dB A, on introduit alors le principe d’émergence.
Le principe d’émergence stipule que le bruit de l’éolienne doit être limité de telle façon que le
bruit ambiant ne dépasse pas le bruit résiduel de 5 dB A le jour (de 7 à 22h) et de 3 dB A la nuit (de 22 à 7 h) (voir Annexe V).
Pour simple exemple, si le bruit résiduel est mesuré en un point à 45 dB, le bruit émis par
l’éolienne sera limité de telle façon qu’en ce point le niveau sonore ambiant ne dépasse pas 50
dB A dans la journée et 48 dB A la nuit. Ce critère d’émergence maximale appelle les remarques suivantes :
1. Le bruit résiduel varie au cours de la journée en fonction de multiples facteurs : conditions climatiques (vent, humidité, température, etc.), activités environnementales (trafic, nature, etc.), topographie des lieux, etc.
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Le respect du critère d’émergence nécessite donc un monitoring en temps réel qui, d’après
certains témoignages, n’est pas assuré dans tous les parcs éoliens.
2. Le bruit ambiant se situerait en moyenne de 30 à 50 dB A [55]. Mais il n’est pas plafonné. Ceci signifie que même si le bruit résiduel est important, ce principe autorise un « rajout » de 5 dB le jour et de 3 dB la nuit.
3. Par ailleurs, ce seuil de 35 dB est supérieur à celui défini pour les bruits perçus dans
les autres types d’habitations (c’est-à-dire non concernées par les fermes éoliennes).
Pour ces dernières, le seuil est fixé à 30 dB à l’extérieur des habitations et à 25 dB à l’intérieur (article R1334-32 et R1334-33 du code de Santé Publique – décret du 31 août 2006). En d’autres termes, le seuil à partir duquel intervient une limitation de 5 dB à un ajout sonore (bruits de voisinage, etc.) dépend du type d’émetteur du bruit, les éoliennes étant « favorisées » par rapport aux autres bruits ordinaires…
Pour comparaison, il est intéressant de noter qu’en matière de transport, l’OMS recommande
de ne pas dépasser 40 dB A à la façade des habitations (l’ANSES recommandant 42 dB A).
Par ailleurs, certaines associations signalent que les contrôles acoustiques qu’elles sont en
droit d’exiger ne sont pas systématiquement effectués (voir annexe VI).
iii) Diminution du niveau de la source sonore.
Significative, elle ferait taire toute critique vis-à-vis des nuisances sonores. Des améliorations techniques visant à réduire les turbulences ont été et sont développées consistant par exemple en des ajouts aérodynamiques (type ailettes intégrées sur la surface des pales ou Dinotail placées sur le bord de fuite des pales), ou en une modification de l’orientation des pales face au vent et devant le mât. La mise en place de modes de bridage performants, basés sur un monitoring acoustique estimant les émergences en temps réel, localisant les sources sonores prédominantes et déclenchant automatiquement une baisse du fonctionnement voire l’arrêt des éoliennes, constitue la solution de choix. Cette technologie semble déjà exister et sa généralisation sur toutes les éoliennes, même anciennes, serait souhaitable.
Notons toutefois que ces mesures n’agiraient pas sur le caractère irrégulier, aléatoire, du bruit
généré même atténué.
17
2. L’éloignement des éoliennes
La distance entre premières habitations et éoliennes fait l’objet de réglementations ou de
recommandations variables en Europe, aux Etats-Unis, au Canada, etc. Elle varie ainsi de 500
à 2 000 mètres [1,56]. En France, comme signalé plus haut, elle est donc fixée à 500 mètres,
les diverses démarches visant à la porter à 1 000 ou 1 500 mètres n’ayant finalement pas été
retenues.
Afin d’atténuer l’impact sonore, réel ou supposé, des éoliennes, il serait tentant de reprendre
la recommandation de 1000 mètres. Mais cette recommandation se heurterait à plusieurs
objections d’ordre politique et industriel : i) une telle mesure impliquerait l’arrêt d’environ la
moitié des chantiers de construction actuellement e
n cours ; ii) l’éloignement des éoliennes aurait peu d’impact, les constructeurs augmentant alors leur puissance et donc leur niveau d’émission sonore tout en respectant les critères acoustiques d’émergence au site d’habitation ; iii) l’adoption d’un minimum de 1000 mètres en réduisant la superficie des fermes compte tenu des terrains disponibles en Fran
ce réduirait – selon des sources politiques et industrielles – significativement la couverture des régions en électricité (pour autant que les autres sources d’approvisionnement, notamment nucléaire, fassent défaut).
En tout état de cause, la nuisance sonore des éoliennes de nouvelles générations ne paraît pas
suffisante pour justifier un éloignement de 1000 Mètres. La nuisance visuelle en revanche ne
pourra que s’aggraver du fait que leur hauteur va pratiquement doubler celle des éoliennes
actuelles (cf. section 4.4). Cette nuisance étant en partie liée à la taille, il apparaît logique de
lier leur point d’implantation à leur hauteur, au travers d’études d’impact visuel appropriées.
i) L’information du public
L’analyse des doléances montre que beaucoup de riverains se plaignent d’avoir été mis devant
le fait accompli, n’apprenant l’installation d’une ferme que lorsque débute le chantier
d’implantation. Les procédures d’installation de fermes éoliennes prévoient pourtant qu’une
campagne publique d’information est organisée dans un périmètre de 6 Kms autour du futur
site (Annexe VI) et que toute la population concernée puisse exprimer son avis, ses suggestions voire éventuellement ses contre-propositions.
Manifestement les doléances manifestées par de nombreuses associations suggèrent que cette phase d’enquête publique n’est pas conduite avec la rigueur suffisante. De même, les requêtes
18
pour non-conformité aux critères d’émergence sonore doivent-elles être davantage entendues
et satisfaites. De nombreux riverains se plaignent de s’être heurtés à un « mur préfectoral ».
V. LES RECOMMANDATIONS
La décision de développer davantage encore l’énergie éolienne est un fait politique aujourd’hui gravé dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La problématique de ce rapport était d’analyser la réalité de son impact sanitaire et de dégager des pistes susceptibles d’en diminuer la portée éventuelle.
L’éolien terrestre présente indubitablement des effets positifs sur la pollution de l’air et donc
sur certaines maladies (asthme, BPCO, cancers, maladies cardio-vasculaires). Par ailleurs, il ne semble pas induire directement des pathologies organiques. Toutefois, il appert de l’étude de la littérature et des doléances exprimées par de multiples associations de riverains qu’au
travers de ses nuisances sonores et surtout visuelles, il affecte la qualité de vie d’une partie des riverains et donc leur « état de complet bien-être physique, mental et social » lequel définit aujourd’hui le concept de santé.
Dans le double souci d’améliorer l’acceptation du fait éolien et d’atténuer son retentissement
sanitaire, direct ou indirect, sur une frange de la population de riverains, le groupe de travail
recommande :
-de faciliter la concertation entre les populations riveraines et les exploitants ainsi que la saisine du préfet par les plaignants, de s’assurer que l’enquête publique est conduite avec
la rigueur décrite dans les textes et effectivement mise en œuvre, et de veiller à ce que les
riverains se sentent mieux concernés par les retombées économiques,
-de déterminer la distance minimale d’implantation à la première habitation en fonction de
la hauteur des nouvelles éoliennes afin de ne pas majorer leur impact visuel et ses
conséquences psychiques et somatiques,
-de systématiser les contrôles de conformité acoustique dont la périodicité doit être précisée dans tous les arrêtés d’autorisation et non au cas par cas,
-d’encourager les innovations technologiques susceptibles de restreindre et de « brider » en temps réel le bruit émis par les éoliennes afin d’atténuer – malgré l’absence de preuves
formelles de sa nocivité – les effets ressentis, et d’en équiper les éoliennes les plus anciennes,
-de revenir pour ce qui concerne leur bruit (et tout en laissant les éoliennes sous le régime des Installations Classées pour le Protection de l’Environnement) au décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage (relevant du code de Santé publique et non de
celui de l’Environnement), ramenant le seuil de déclenchement des mesures d’émergence à 30
dB A à l’extérieur des habitations et à 25 à l’intérieur,
-d’entreprendre, comme recommandé dans le précédent rapport, une étude épidémiologique prospective sur les nuisances sanitaires.
20
RÉFÉRENCES
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[58] Cerema. http://www.cerema.fr/spip.php?page=sommaire
Personnalités auditionnées
Jean-Louis BUTRE, Président de la Fédération de l’environnement durable
Olivier DAVID, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables
Laurent DROIN, Directeur du Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit
24
Sylvain DROUIN, adjoint au chef du bureau des risques des industries de l’énergie et de la
chimie, au sein du service des risques technologiques
Paul DUCLOS, Responsable Windustry France, Chargé de mission Eolien
Irène LAURET-DUCOSSON, EDF EN, Ingénieur acoustique
Marion LETRY, Déléguée générale adjointe, Syndicat des énergies renouvelables
Eric MARCHAL, Ingénieur des Mines, Expert auprès de l’AFNOR, Expert près la Cour
d’Appel de Nancy, responsable du pôle R&D du groupe Venathec
Philippe MERLE, chef du service des risques technologiques
Aleksandra PIOTROWSKI, Toxicologie, EDF SA Services des études médicales
André POSOKHOW, Ancien commissaire aux comptes
Julien RAYNAL, Ingénieur de site éolien, Siemens SAS
Joris ROBILLARD, Ingénieur Environnement, Enercon GmbH France
Hervé TEXIER, Docteur en Sciences Physiques
Lory WAKS, adjoint au chef de la Mission bruit et agents physiques, au sein du Service des
risques sanitaires liés à l’environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe de travail
Claude-Henri CHOUARD
Emmanuel CABANIS
André CHAYS
Marie-Thérèse HERMANGE
Yvan TOUITOU
Patrice TRAN BA HUY
25
ANNEXES
ANNEXE I. De quelques données sur l’énergie éolienne terrestre en France
L’énergie éolienne occupe aujourd’hui la deuxième place des énergies renouvelables (EnR)
(25%), derrière la filière hydraulique (57%) et devant les filières solaire (14%) et bioénergétique (4%). Le Grand-Est, l’Occitanie et les Hauts-de-France possèdent les parcs éoliens les plus importants du territoire. En termes de capacité de production, la France occupait fin 2015 en Europe la quatrième place derrière l’Allemagne, l’Italie et L’Espagne.
Avec environ 4 à 5 000 éoliennes regroupées en 5 à 800 fermes (les chiffres varient selon les
sources), elle représente à ce jour 11,166 GigaWatts installés assurant environ 5% de la
consommation d’électricité en France métropolitaine.
La Programmation Pluriannuelle des Energies (PPE) prévoit pour la filière éolienne terrestre
un développement annuel visant à atteindre 15 000 MW en 2018 et entre 21 800 MW et 26
000 en 2023 (au 30 juin 2016, environ 4 000 éoliennes regroupées au sein de 1 400 fermes
produisaient une puissance de 10 850 MW) Elle devrait ainsi couvrir environ 10% de
l’électricité consommée en France métropolitaine (contre 5% aujourd’hui),
Cette augmentation en puissance de l’éolien terrestre correspondra à l’installation d’environ
500 nouvelles éoliennes par an. La durée de vie d’une éolienne est garantie 20 ans.
Pour de multiples raisons techniques et financières, l’éolien en mer ne peut représenter une
alternative à l’éolien terrestre avant de nombreuses années.
26
ANNEXE II.Le bruit et les infrasons
Le bruit est un ensemble de vibrations apériodiques et se définit par son spectre fréquentiel et
l’éventail des intensités portées par chacune des fréquences. Rappelons que la gamme des
fréquences perçues par l’oreille humaine s’étend –théoriquement et chez le sujet jeune – de
20 à 20 000 Hz. De façon arbitraire, les basses fréquences sont comprises entre 100 et 20 Hz.
Au-dessous se situent les infrasons qui sont donc théoriquement inaudibles. La plupart des
bruits industriels (dont les éoliennes) contiennentdes spectres d’infrasons.
La figure ci-dessous illustre les seuils d’audibilité chez une personne jeune et normo-
entendante. On peut constater que les seuils des basses fréquences et des infrasons sont
élevés, se situant schématiquement à 120 dB pour 1Hz, 105 dB pour 8 Hz, 95 dB pour 16 Hz,
66 dB pour 32 Hz, 45 dB pour 63Hz. Le seuil de douleur se situe pour sa part entre 140 dB à
20 Hz et 162 dB à 3 Hz.
FIGURE 1 (d’après J. Dancer [57]) Courbes isosoniques de Fechner et Munson. Chaque point correspond à un son pur (fréquence en abscisse et intensité sonore en ordonnées, en coordonnées logarithmiques).
Chaque courbe, appelée « isosone » relie les points qui correspondent à des sons qui donnent
27
la même impression subjective d’intensité. La zone la plus basse de chaque courbe correspond au maximum de sensibilité de l’oreille (500 – 4000 Hz). La courbe 0 phone correspond aux plus faibles sons audibles; la courbe 120 phones au seuil de la douleur.
Les Infrasons se propagent dans l’air à une vitesse identique à celle des ondes audibles, soit de
l’ordre de 330m/s. La longueur d’onde d’un son étant inversement proportionnelle à sa
fréquence, celle d’un infrason de 20 Hz est d’environ 16 mètres, c’est-à-dire très supérieure à
la taille de la plupart des êtres vivants, notamment de l’homme. Lorsqu’un corps, objet ou être vivant, est soumis àdes infrasons parvenus par propagationaérienne, ce corps se trouve immergé dans un champ acoustique et verra une force s’exercer sur ses organes contenant de l’air et ne communiquant pas avec l’extérieur (c’est-à-dire, chez l’homme, la caisse du tympan, le tractus digestif, l’arbre respiratoire lorsque la glotte est fermée). Lorsque la propagation se fait en plus par voie solide, entraînant par exemple la vibration des murs d’une cavité aérienne, l’énergie absorbée par le corps, lorsqu’il touche une de ces parois, peut-être beaucoup plus importante. Ainsi les infrasons peuvent-ils donner naissance à des phénomènes de résonance; la poitrine résonne entre 40 et 60 Hz, et l’abdomen faiblement entre 4 et 8 Hz. L’ouverture de la glotte permet au contenu aérien thoracique d’entrer en résonance à 1 Hz, si bien qu’aux alentours de 165 dB on peut observer une respiration passive modulée par l’infrason.
La diffusion de l’énergie sonore à partir de la source dépend de la nature du milieu dans lequel
elle se propage et de la longueur d’onde émise. Un émetteur d’ultrasons rayonne pratiquement dans une seule direction. Au contraire, les ondes émises par un générateur d’infrasons sont pratiquement sphériques et rayonnent de tous côtés, de façon centrifuge et multidirectionnelle.
La perte d’énergie en fonction de la distance est très importante pour les fréquences aiguës,
faible pour les fréquences graves. Ainsi, à plusieurs centaines de mètres d’une source de bruit
intense, il n’y a plus guère de fréquences aiguës, et seules persistent les médiums, les
fréquences graves et les infrasons. Les infrasons naturels (vent, tonnerre, etc.) font partie de l’environnement naturel de l’homme.
Même s’ils sont inaudibles parce que d’intensités trop faibles, ils sont produits par de
nombreuses activités quotidiennes :
28
Types d’activité
Running 90 dB à 2 Hz
Nage 140 dB à 0,5 Hz
Voyage en voiture vitres ouvertes 115 dB à 15 Hz
Grattage du conduit auditif externe 160 dB à 2 Hz
Salle de machines d’un paquebot 130-140 dB à 5-20 Hz
TABLEAU 1. Exemples d’infrasons générés par certaines activités.
Fréquences dela source
8 Hz
16 Hz
32 Hz
63 Hz
125 Hz
Véhicule léger à 100 km/h
95
90
88
82
78
Camionroulant à 80 km/h
103
105
102
92
88
Trainvitres ouvertes à 80 km/h
97
101
101
Eolienne 2MW à 500 mètres
56
56
55
50
TABLEAU 2 (d’après J. Rolland) A mesure que la fréquence d’un son baisse en dessous de la zone des fréquences conversationnelles (500-4000Hz), l’énergie nécessaire pour qu’il soit perçu par l’oreille humaine croît rapidement. De plus, dans ces gammesdes basses fréquences, si, à de hautesintensités, l’oreille peut, jusqu’à 20 Hz, reconnaître une tonalité, en dessous de cette zone elle
29
ne perçoit plus que des phénomènes distincts décrits comme des battements. Cette
particularité contribue à la définition des infrasons. Mais 20 Hz est une limite floue, car la
non-linéarité de l’oreille moyenne entraîne des distorsions responsables d’une perception
sonore parasite variable.
FIGURE 2 (d’après A. Dancer) Energie nécessaire (en abscisse) pour obtenir le seuil liminaire et les seuils de sensation d’intensité équivalente, par rapport à un son de 1000 Hz servant de référence, pour différentes fréquences (en ordonnée). Les infrasons (en haut et à gauche de la figure) nécessitent une très forte intensité pour être perçus, et une intensité tout à fait hors norme pour approcher le seuil douloureux. L’oreille moyenne est la première à souffrir à mesu
re qu’augmente l’intensité des infrasons. En effet la membrane élastique du tympan est sensible aux variations de pression et absorbe bien
30
mieux l’énergie que le reste du corps. On peut ainsi observer à partir de 130 dB une
hyperhémie tympanique transitoire disparaissant à l’arrêt de la stimulation.
Les niveaux supérieurs à 160 dB, qui pourraient entraîner des lésions cochléaires,
nécessiteraient des générateurs d’une puissance et d’un encombrement totalement irréalistes en champ libre. L’atteinte vestibulaire représente l’essentiel des phénomènes déclenchés dans l’oreille interne par les infrasons. Ces troubles reflètent la diffusion au vestibule de l’énergie délivrée par l’étrier aux liquides labyrinthiques. Lors d’une tympanométrie, geste de routine en audiométrie clinique, on applique une pression statique dans le conduit auditif externe, qui réalise une pression monaurale et peut entraîner un léger vertige. Toutefois, chez l’animal, l’exposition de 169 dB à 10 Hz ou de 158 dB à 30 Hz, n’induit pas de nystagmus. Chez l’homme soumis à des niveaux variant entre 142 et 150 dB, on n’observe pas non plus de nystagmus, que la stimulation soit monaurale ou bilatérale, ou soit en phase ou en opposition de phase.
Cependant, des bouffées de bruit (tone bursts) ou des sons modulés en amplitude peuvent, en
application monaurale ou dissymétrique de 125 dB, au rythme de trois par seconde, produire
des mouvements oculaires rapides ou un déséquilibre transitoire.
Par ailleurs, en se rapprochant des fréquences conversationnelles, une toux et une «sensation
d’étouffement» ont été rapportées pendant l’exposition à des bruits de sirènes de 150 à 154dB
dans la gamme 50 à 100 Hz. Une gêne ne s’observe qu’avec des stimuli comportant un spectre
sonore ayant de fortes pentes aux basses fréquences (8 dB/oct), et à une intensité supérieure à celle du seuil de perception sonore. Des effets dits « psychologiques », avec manque de
concentration peuvent apparaître au-dessus de 110 dB, chez le sujet sain expérimentalement
soumis aux infrasons. Dans le cas particulier des éoliennes, notons que les très basses fréquences mesurées à 100 mètres des éoliennes se situent à au moins 40 dB en dessous du seuil d’audibilité.
A cette distance, l’intensité des infrasons est si faible que ces engins ne peuvent provoquer ni
cette gêne, ni cette somnolence liées à une action des infrasons sur la partie vestibulaire de
l’oreille interne, que l’on ne peut observer qu’aux plus fortes intensités expérimentalement
réalisables.
31
ANNEXE III.Le décibel
Le décibel – dB – est un nombre sans dimension qui permet de quantifier « l’écart », « le
rapport », «la différence de niveau » entre deux grandeurs de même nature, l’une d’entre elles
étant prise pour référence. Ce nombre (Y) est calculé comme étant dix fois le logarithme en
base 10 de leur rapport, soit pour deux grandeurs X et X0, valeur de référence
Y(en décibel) = 10 log X/X0
En acoustique, si l’on prend pour valeur de référence P0, la variation de la pression au seuil
de l’audition d’une oreille normale à 1000Hz, on peut alors définir une échelle de pression en
dB traduisant ainsi le niveau de pression observé en un point donné par rapport à cette valeur
P0 de référence. On parlera de dB SPL (SPL pour « Sound Pressure Level ») afin d’insister
sur le fait qu’il s’agit bien là d’une échelle de pression.
En acoustique médicale, on parlera de dB HL (HL pour « Hearing Level »). Ce décibel n’est
utilisé qu’en audiométrie : en effet, pour chacune des fréquences, on prendra pour valeur de
référence le seuil de l’audition de sujets considérés comme normo-entendants ; la valeur 0 dB
à chacune des fréquences traduit donc une valeur normale de l’audition pour la fréquence
considérée.
En acoustique industrielle, par exemple dans l’habitat, ou dans le cadre de la règlementation, on a dû définir d’autres décibels car il y a là nécessité de comparer le niveau sonore des bruits et non plus de deux sons purs. Ces échelles n’expriment donc plus un niveau sonore selon chaque fréquence mais se proposent d’aboutir à une valeur unique du niveau de bruit, exprimée en décibels, en un point et à un instant donnés.
Pour y parvenir on va « pondérer » selon les fréquences :
– la pondération A aboutissant au dB A est la plus fréquemment utilisée, adaptée à la réponse de l’oreille à des faibles niveaux de pression acoustique, autour de 40 dB SPL (Sound Pressure Level).
– la pondération C aboutissant au dB C s’adresse plus au comportement de l’oreille à des
niveaux élevés de pression acoustique, supérieurs à 70 dB SPL. Elle sera donc plus juste que
la précédente lorsque l’on cherchera à évaluer le niveau de bruit dans une ambiance très
bruyante à des niveaux de 85 à 130dB.
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– la pondération G aboutissant au dB G, spécifique pour la mesure des infrasons, décrite
dans « Norme ISO 7196 :1995 – Acoustique. Pondération fréquentielle pour le mesurage des
infrasons. Mars 1995 ».
Figure. Couverture spectrale des différentes pondérations de décibels (d’après 11).
Retenons que la quasi-totalité des études concernant la nuisance sonore des éoliennes ont
utilisé les dB A car ils correspondent à la sensibilité de l’oreille humaine. Il leur est reproché
de sous-estimer les basses fréquences et les infrasons.
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ANNEXE IV. Bruit ambiant
Fréquences Intensité mesurée à 800m
Intensité mesurée à 500m
11-22 Hz
52
56
31 Hz
52
55
125 Hz
48
50
250 Hz
44
48
Niveaux sonores générés par une ferme de 10 éoliennes en fonction de la distance [12]. The
measurement of low frequency noise at three UK windfarms. BWEA website. 2006 ; 1-117.
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ANNEXE V. Les critères acoustiques d’installation et de suivi. Le critère d’émergence.
L’étude d’impact doit s’assurer que l’impact sonore de la future ferme éolienne respectera le
critère d’ «émergence maximale» définie par le code de Santé Publique dans son article 26 de
l’arrêté du 26 août 2011. Selon ce critère, lorsque le bruit ambiant
(encore appelé bruit total = bruit résiduel (c’est-à-dire le bruit de fond au niveau des habitations situées près du site d’implantation) +bruit de l’éolienne) d’un site est supérieur à 35 dB, le bruit rajouté des éoliennes ne doit pas dépasser le bruit résiduel de 5 dB A le jour (de 7 à 22h) et 3 dB A la nuit (de 22 à 7h).
Si le bruit ambiant est au-dessous ou égal à 35 dBA, il n’y a pas de limites à la production
sonore des éoliennes. Ceci signifie que si le bruit résiduel est faible, par exemple 20 dB A, le
bruit des éoliennes n’a pour seule limite que de ne pas dépasser les 35 dB de bruit ambiant.
L’étude acoustique effectuée selon les dispositions de la norme NF 31-114 et sous la
responsabilité du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la
mobilité et l’aménagement) [58] consiste donc à mesurer d’abord le bruit résiduel
puis à établir le bruit prévisionnel des éoliennes à installer en se basant sur des logiciels de calcul prenant en compte la topographie des lieux, la nature des sols, les conditions météorologiques, la rose et la vitesse des vents, la technologie et le nombre d’éoliennes prévus sur le site, etc.
Les heures définissant le jour (7h) et la nuit (22h) sont en réalité ajustées aux « ambiances sonores homogènes », lesquelles tiennent compte des bruits de la nature et environnementaux (l’avifaune se réveille et le trafic routier augmente souvent avant 7 heures du matin !).
La distance admissible d’installation est ensuite définie pour chaque site par cet indicateur d’émergence. En d’autres termes, plus le milieu dans lequel une ferme éolienne est implantée est calme, plus la distance habitations-éoliennes est élevée (ceci explique pourquoi de nombreuses fermes sont installées près d’autoroutes).
A noter toutefois qu’au cours de la journée le bruit résiduel varie parfois considérablement, ce
qui, en pratique, impose une technologie complexe,adaptant en temps réel le bruit des
éoliennes à ces variations. Elle n’est pas en place sur toutes les fermes.
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Notons encore que – théoriquement – le bruit ambiant ne doit dépasser 70 dBA le jour et 60 dBA la nuit en n’importe quel point d’un périmètre dont le rayon correspond grossièrement à
la hauteur hors-tout (hauteur du moyeu + longueur d’une pale). Cette réglementation n’a en
pratique aucun intérêt puisque n’intéressant pas les habitations.
Conséquence du classement des éoliennes au régime des ICPE (Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement) et donc relevant du code de l’environnement et non de la
santé publique, le seuil de déclenchement du principe d’émergence est de 35 dB A à la façade
des habitations et non de 30 dB A comme pour toute habitation commune et même de 25 dB
A à l’intérieur des habitations. Concernant les contrôles périodiques, il est stipulé (voir Section 4 de l’arrêté du 26 août 2011 relatifs aux parcs éoliens soumis à autorisation ICPE) qu’au moins une fois au cours des trois premières années de fonctionnement de l’installation puis une fois tous les dix ans, l’exploitant met en place un suivi environnemental permettant notamment d’estimer la mortalité de l’avifaune et des chiroptères due à la présence des aérogénérateurs (article 12), effectue des essais des équipements de sécurité en situation normale, arrêt, arrêt d’urgence, arrêt en situation de survitesse, etc. (article 15), et contrôle les systèmes de fixation du mât et des pales (article 18).
Concernant les contrôles acoustiques, il est stipulé (Section 6 de l’arrêté du 26 août 2011
relatifs aux parcs éoliens soumis à autorisation ICPE, articles 26 à 28) que les mesures sont
effectuées selon les dispositions de la norme NF 31-114 dans sa version en vigueur six mois
après la publication du présent arrêté ou à défaut selon les dispositions de la norme NFS 31-
114 dans sa version de juillet 2011. ». Quant à la périodicité des contrôles acoustiques, il est précisé dans l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement à l’Article 5 que l’exploitant doit faire réaliser périodiquement, à ses frais, une mesure des niveaux d’émission sonore de son établissement par une personne ou un organisme qualifié choisi après accord de l’inspection des installations classées. Ces mesures se font aux emplacements et avec une périodicité fixés par l’arrêté d’autorisation. Les emplacements sont définis de façon à apprécier le respect des valeurs limites d’émergence dans les zones où elle est réglementée. La périodicité des mesures de réception est donc précisée au cas par cas selon que l’arrêté d’autorisation d’exploiter comporte ou non une prescription.
Cette périodicité est en réalité mal définie. Les informations obtenues du ministère de
l’Environnement, de l’Energie et de la Mer suggèrent qu’un contrôle acoustique peut être
effectué en cas de plaintes des riverains (nous avons souligné plus haut que ces plaintes
n’étaient pas toujours suivies d’effet…), que les éoliennes sont inspectées tous les 7 ans
environ mais ne font pas forcément l’objet de mesures acoustiques à cette occasion mais que
les inspecteurs vérifient régulièrement la bonne mise en œuvre des plans de bridage fixés par
arrêté préfectoral.
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ANNEXE VI. PROCEDURE D’AUTORISATION ET SUIVI D’INSTALLATION
Au 1° mars 2017, cette procédure comporte schématiquement pour les éoliennes dont la
hauteur dépasse 50 mètres trois étapes :
4. Une phase d’examen :
En réponse aux besoins exprimés par la Programmation Pluriannuelle des Energies (il n’y a
pour l’instant pas d’appel d’offres), le futur exploitant qu’il soit privé, public ou semi-public
prospecte et soumet un projet d’implantation. Le dossier comporte une étude d’impact, une
étude des dangers ainsi que les avis de l’Autorité Environnementale et de l’Agence Régionale
de Santé. En matière de nuisance sonore, l’étude d’impact doit notamment s’assurer que la
future ferme éolienne respectera le critère d’ «émergence maximale» défini par le code de
Santé Publique dans son article 26 de l’arrêté du 26 août 2011 (voir Annexe V).
Un bail emphytéotique de concession d’une durée pouvant atteindre 25 ans est conclu avec les
propriétaires fonciers contre une compensation financière. Une compensation financière est
également prévue pour la commune, la communauté descommunes et la région.
Le dossier est transmis au Préfet de région via la DREAL (Direction Régionale de
l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
5. Une phase d’enquête publique
Ses modalités ont été modifiées par l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016. Elle consiste
à informer les collectivités locales et les riverains du projet d’implantation via les élus locaux,
des réunions d’informations, l’affichage du dossier administratif dans toutes les mairies
situées dans un rayon de 6 kilomètres autour de lafuture ferme éolienne, ainsi que les
journaux locaux et Internet. Cette phase dure 1 mois et fait l’objet d’un rapport du commissaire enquêteur.
6. Une phase de décision
En fonction des résultats de l’enquête publique, l’autorisation définitive est donnée par le
préfet par voie d’arrêté préfectoral. Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant les
tribunaux administratifs déposé par les demandeurs ou les tiers dont les communes
intéressées.
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Ajoutons qu’une « Etude acoustique de réception en exploitation » est effectuée à la mise en
service. Par la suite, « l’exploitant doit faire réaliser périodiquement, à ses frais, une mesure
des niveaux d’émission sonore de son établissement par une personne ou un organisme
qualifié choisi après accord de l’inspection des installations classées. Ces mesures se font aux
emplacements et avec une périodicité fixés par l’arrêté d’autorisation. Les emplacements sont
définis de façon à apprécier le respect des valeurs limites d’émergence dans les zones où elle
est réglementée. » A tout moment, cependant, le préfet peut diligenter une enquête effectuée par l’Inspecteur des Installations Classées.
Pour copie certifiée conforme
Le Secrétaire perpétuel
Professeur Daniel COUTURIER
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